POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

REGLEMENT GENERAL

L’INISMa, Association Sans But Lucratif (asbl), de droit belge, identifié sous le numéro TVA : BE0413.106.271 est la seule entité responsable du traitement des données collectées à travers le Site Web de la dite société : www.inisma.be.

Au cours de sa navigation sur ce site, l’utilisateur déclare être informé que conformément aux lois en vigueur, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de l’INISMa sont nécessaires afin de répondre à sa requête et sont destinées aux services qui sont en mesure de répondre à sa requête.

Dans ce sens, les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Aussi, conformément aux dispositions des lois en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer, en adressant un courrier électronique à info@bcrc.be, ou un courrier postal à l’INISMa - avenue Gouverneur Cornez 4 à 7000 Mons, en précisant dans l’objet du courrier l'intitulé suivant : « Droit des personnes » et en joignant une copie de son justificatif d’identité.

L'utilisateur bénéficie également du droit d'instruire des directives concernant le sort de ses données personnelles et ce, après son décès.

Il est à signaler également que conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données qui ont été communiquées à travers ce site web fassent l’objet d’un traitement et ce, sans motif ni frais, pour des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web : www.inisma.be, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais il sert, par contre, à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel, communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site Web de l’INISMa est tenu de respecter les lois en vigueur dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, quant aux informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Nous traitons votre vie privée d'une manière très sérieuse.

Merci d’avoir utilisé nos services et notre Site Web ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité nous est d'une importance primordiale et elle demeure pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec l’INISMa en visitant notre site Web ou en sollicitant nos services, tels que les céramiques, réfractaires, verres, sols et environnement.

L’INISMa est une société de droit belge, établie en Belgique et, en tant que telle, nous adhérons à la législation belge relative à la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est établi à : avenue Gouverneur Cornez 4 à 7000 Mons. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou de vos préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : info@bcrc.be.

Dans cette charte de confidentialité, nous exposons les types de données personnelles qui sont susceptibles d’être traitées et pour quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre mode de traitement des données personnelles et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage (à propos du mode de traitement et à vos droits).

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont l’INISMa est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire, c'est seulement dans les cas où l’INISMa décide des finalités et des moyens de traitement quant à ces données personnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que l’INISMa peut effectuer en tant que sous - traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, puissent être utilisés pour la facilitation du traitement de vos données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de l’INISMa en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivantes :

- Vos coordonnées d'identification qui incluent votre nom, l’adresse de votre courriel et le numéro de votre téléphone.

- Informations utilisateur : par exemple, si vous vous connectez à notre service ou si vous visitez notre site Web. Dans ce cas, ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique, le type de navigateur, le fuseau horaire, la situation géographique, ainsi que vos intérêts et vos préférences quant à la façon dont vous interagissez avec nos services. A titre d'exemple, les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Fournir nos services conformément aux conditions applicables,

- Gérer la relation d’affaires avec vous et le client de l’INISMa que vous représentez,

- Développer et améliorer nos services,

- Fournir des informations et des offres aux clients actuels et éventuels de l’INISMa et ce, par des parties tiers sélectionnés.

Afin d'éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous a été envoyé en tant que représentant du client actuel ou potentiel de l’INISMa et non pas à vous, en tant que personne privée.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Aussi, il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour vos données personnelles (traitées par nos soins), veuillez nous contacter sur l'adresse électronique suivante : info@bcrc.be. Pour recevoir gratuitement un extrait de vos données personnelles (traitées par nos soins), envoyez-nous une lettre de demande signée à l'adresse postale de l’INISMa.

Merci de noter que ce texte est de la responsabilité entière de l’INISMa et non de la société EAsy-Concept SPRL qui a réalisé, à sa demande, son site Internet.

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